La téléconsultation, forme nouvelle de pratique pour les médecins français, soulève-t-elle des problèmes éthiques ?

Et qu’en est-il des questions de bonnes pratiques ?

L’épidémie COVID-19 a balayé les hésitations et les scrupules de nombre de praticiens. Le nombre d’inscriptions sur les sites de téléconsultation a cru et croit encore de manière exponentielle.

Dans le domaine des soins psychiques, les psychiatres ne sont pas les seuls à utiliser la téléconsultation ou la visioconférence. Les psychologues, les psychanalystes, très rapidement, pour maintenir leurs activités et leurs liens avec les patients, utilisent massivement le téléphone et les outils numériques grand public de type Skype ou FaceTime.

Nous laisserons pour un autre article le télésoin, c’est à dire l’utilisation de la vidéo transmission pour les professions paramédicales  qui est encore trop récente pour qu’on puisse en dire quelque chose.

Rappelons les principes éthiques de l’utilisation de la téléconsultation.

Ce ne sont pas tout à fait les mêmes selon qu’on utilise une plate-forme spécialisée ou les moyens grands publics.

1. Le consentement du patient va de soi puisque il est acteur dans la mise en relation avec le praticien par vidéo transmission. Cependant, les plates-formes de téléconsultation  proposent d’emblée un document d’information et de consentement du patient que celui-ci valide.
2. Les règles d’usage de la téléconsultation, à ses débuts en France, en septembre 2018, prévoyaient que le praticien devait avoir rencontré physiquement le patient, une première fois avant d’instaurer les vidéoonsultations. Cette règle est suspendue pendant la période officielle de crise sanitaire liée au Covid 19. De même, il est prévu, pour les temps “normaux”, qu’une telle rencontre physique doive obligatoirement se répéter tous les ans en cas de suivi prolongé.
3. Le médecin est libre d’accepter ou pas de rencontrer ou de suivre le patient en téléconsultation. L’usage de la téléconsultation ne peut pas lui être imposé.
4. Les précurseurs en matière de télémédecine (le Dr Pierre Simon suivi par l’Ordre des Médecins) ont beaucoup insisté sur l’importance de voir le patient pour deux raisons principales :
5. il faut être sûr qu’il n’y a pas de substitution de personne, que le patient est seul
6. mais aussi parce que dans la clinique médicale, le fait de pouvoir observer le visage et la gestuelle d’un patient à une grande importance du point de vue sémiologique. D’où leur réserve vis-à-vis de l’utilisation du téléphone.
7. Le problème de la sécurité des données : globalement, on peut dire que l’utilisation des plates-formes dédiées, apporte une plus grande sécurité : ces plates-formes ont reçu le label HAS d’hébergeur en santé avant d’être autorisées à proposer leurs services. Par contre, avec les solutions grand public, l’hébergement se fait via le Cloud et personne ne sait exactement quelle utilisation des données de santé peut être faite à terme.
   Cependant, l’Assurance-maladie a été dès le début assez souple sur ce point (il s’agissait de lancer l’utilisation de la téléconsultation, de la télé expertise etc.) Mais elle a encore confirmé la souplesse de son point de vue lors de l’épidémie de Covid.
8. Le praticien doit être à même de verser ses observations et son ordonnance au dossier médical partagé du patient si celui-ci le souhaite.
9. Les éléments du dossier médical doivent être transmis par messagerie sécurisée ce qui ne peut pas être le cas lors de l’utilisation des moyens grands public
10. L’ordonnance, incluse ou pas dans la solution de téléconsultation, doit être transmise aux patients et à la pharmacie dans des conditions de sécurité acceptables (e-mail ou à défaut, fax moins sécurisé).

Les conseils de bonnes pratique voire de bon sens doivent être rappelés

1. Les situations d’urgence ne relèvent pas de la téléconsultation. Le praticien doit orienter le patient vers la structure de soins ou d’urgence adéquates et ne pas prendre de risque pour les deux protagonistes.
2. Le praticien doit avoir les moyens de son évaluation clinique. S’il lui manque un élément clinique indispensable ou important, il doit orienter le patient vers un confrère qui sera en capacité de l’examiner physiquement dans les conditions normales.
3. Le secret professionnel : dans la mesure du possible, le patient doit être seul et chez lui et non pas dans un lieu public. Mais il existe des situations particulières : la vidéo consultation d’une personne âgée et alitée en EHPAD, rend nécessaire une présence soignante ou familiale pour pouvoir pratiquer l’entretien. Ce problème est délicat car la présence de tout intermédiaire soignant ou familial est une atteinte au secret professionnel.  De même, si le médecin pratique la vidéo consultation à partir d’un établissement de soin, il devra être seul dans un bureau fermé.

Victor Souffir

Psychiatre–Psychanalyste – Ancien responsable d’un service de soins psychiatriques