La E-santé : textes officiels
Quelles sont les principaux textes officiels qui régissent la E-santé? Depuis plus de 10 ans, les organismes internationaux préconisent un recours massif aux technologies de l’information et de la communication pour améliorer les connaissances et l’état de santé des patients présentant des maladies chroniques.
L’ OMS :
- en 2009, la M– Santé (santé mobile ou santé connectée) est définie comme recouvrant « les pratiques médicales et de santé publique reposant sur des dispositifs mobiles tels que téléphone portable, système de surveillance des patients, assistants numériques personnels et autres appareils sans fil”.
- Santé mobile : Utilisation des technologies mobiles sans fil pour la santé publique – Rapport du secrétariat – mai 2016
La Commission Européenne et la santé mobile
La France et le numérique en santé
À leur suite, les pouvoirs publics français ont commencé à modifier l’arsenal législatif de façon à favoriser le développement de la E-santé.
- Loi HPST- 2009
- Loi N° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé
- Rapport de la Cour des Comptes 2017 sur la Sécurité sociale: la télésurveillance est prometteuse
- Décret expérimentation du système de santé : 2018
- Observatoire régional de santé–Île-de-France : E- santé : décryptage des pratiques et des enjeux–mai 2019
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la santé connectée
- Déontologie médicale sur le Web – dec 2011
- Santé connectée: De la E- santé à la santé connectée – jan 2015
- Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle. Analyse et recommandations du CNOM. – jan 2018
Haute Autorité de Santé et télémédecine
- Grille de pilotage et de sécurité d’un projet de télémédecine.
- Fiche Memo: Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise
Rapports et études sur la E-santé
- Le Rapport d’analyse prospective 2019 “Numérique : quelle (R)évolution” publié par la HAS évoque les perspectives d’évolution de la santé créées ou modifiées par l’introduction du numérique, de plus en plus présent dans les sphères médicale et médico-sociale. Compétence au numérique, formation, information, modification de l’accompagnement médical et médico-social y sont déclinés en 29 propositions.
- e-Santé et Addictions : Ce rapport signé par Jean-Pierre Thierry et Michel Reynaud du Fonds Actions Addictions montre comment la E-Santé, dans toutes ses composantes pourrait révolutionner la prévention, le diagnostic et la prise en charge des addictions. “La lutte contre les drogues ne peut pas se passer de l’apport de la E-santé..”
Internet et Santé mentale
Un bon dossier du Centre de Référence en Santé Mentale de Wallonie sur la façon dont les usagers en santé mentale se servent d’Internet.
Société savante :
La Société Française de Télémédecine
Dossier MGEN – Télépsychiatrie
La MGEN a publié en 2019, un dossier documentaire Télépsychiatrie, réalisé par Aurore Cartier et Fanette Martin
Sur la santé connectée, nous signalons un excellent ouvrage (à télécharger) :
La santé connectée citoyenne sous la direction de Robert Picard Série industrialisation de la santé– ISTE Editions
Psychiatre–Psychanalyste – Ancien responsable d’un service de soins psychiatriques
