Textes officiels et sites de la E-santé

Depuis 10 ans, les organismes internationaux  préconisent un recours massif au moyen des technologies de l’information et de la communication et en particulier du Web pour améliorer les connaissances et l’état de santé des patients présentant des maladies chroniques.

À leur suite, les pouvoirs publics français ont commencé à modifier  l’arsenal législatif  de façon à favoriser le développement de la E-santé.

L’ OMS:

  • en 2009, la M– Santé  (santé mobile ou santé connectée) est définie comme recouvrant « les pratiques médicales et de santé publique reposant sur des dispositifs mobiles tels que téléphone portable, système de surveillance des patients, assistants numériques personnels et autres appareils sans fil ». (Source : livre blanc du conseil national de l’ordre janv 2015)

France:

Loi HPST- 2009

Loi N° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé

Rapport de  la Cour des Comptes 2017 sur la Sécurité sociale: la télésurveillance est prometteuse

Décret expérimentation du système de santé: 2018: :

PFLSS 2018 : Article 51

L’Europe:

  • Livre vert sur la santé mobile, Commission européenne, avril 2014

Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)

  • décembre 2011. Déontologie médicale sur le Web
  • janvier 2015. Santé connectée: De la E- santé à la santé connectée
  • janvier 2018 – Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle. Analyse et recommandations du CNOM.

 Société Française de Télémédecine

Le blog du Dr Pierre Simon:

HAS:

Grille de pilotage et de sécurité d’un projet de télémédecine.

avril 2018 – Fiche  Memo: Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise

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