Règles de la téléconsultation : après l’essor, la clarification

Après un essor exceptionnel lié à la pandémie Covid, la téléconsultation fait l’objet d’une remise à jour de ses modalités.

La téléconsultation doit respecter certaines règles. Elles sont maintenant clarifiées dans le cadre d’un accord entre les représentants de la profession et l’Assurance-maladie.

C’est l’avenant numéro 9 à la Convention médicale, publiée au JO du 25 septembre 2021.

D’abord, on saluera ce fait qui n’a pas été assez souligné : dès le 15 septembre 2018, tout était prêt. L’État avait parfaitement prévu le dispositif de la téléconsultation, dans l’intérêt des patients et des praticiens. L’ensemble du dispositif de télémédecine maintenant dénommé « télésanté » était disponible pour une utilisation immédiate. Le dispositif s’assortissait du remboursement par la sécurité sociale : c’était près de 2 ans avant la crise du Covid.

Certaines règles pour la téléconsultation se confirment

1 Ainsi, le recours à un échange vidéo (vidéo transmission) est obligatoire.

L’échange doit avoir lieu dans le cadre d’un dispositif de vidéo transmission connecté à une solution sécurisée. En effet, lui seul donne les meilleures garanties pour la qualité, la confidentialité et la sécurité des patients. De plus, le fait de voir le patient a un intérêt clinique majeur et contribue à la sécurité de celui-ci. Si, au plus fort de la pandémie, l’Assurance-maladie avait accepté de rembourser des consultations par téléphone, ce n’est plus le cas maintenant. Notons que l’accompagnement par un autre praticien de santé est autorisé.  C’est au médecin de s’assurer du respect des prérequis technologiques nécessaires.

2 Le respect du parcours de soins passant par le médecin traitant

est un principe qui souffre aussi quelques exceptions :

  • si le patient réside en zone sous-dense et qu’il n’a pas de médecin traitant
  • pour les spécialités en accès direct
  • et pour les patients de moins de 16 ans

Donc, en principe, le médecin qui propose une téléconsultation doit exercer à proximité du domicile du patient.

3 Suppression de la connaissance préalable. Mais une alternance de consultations en présentiel et de téléconsultations est nécessaire.

Ainsi, la première téléconsultation peut avoir lieu alors même que le patient et le médecin ne se sont jamais rencontrés. Il est de la responsabilité du médecin de décider s’il peut répondre à une demande de téléconsultation selon la situation du patient.

On doit donc toujours privilégier la consultation classique dès que cela est possible.

Rappelons que la rémunération des actes de téléconsultation est identique à celle des consultations en présentiel.

4 Une limite nouvelle pour les praticiens : pas plus de 20% de téléconsultations

Ce seuil s’applique individuellement aux médecins, à partir du 1er janvier 2022, qu’ils exercent en cabinet individuel ou sur des plates-formes. Il s’applique pour l’ensemble des cabinets où exerce le médecin, principal et secondaire. Ce chiffre d’activité de téléconsultation (en pourcentage de son activité globale) sera accessible au fur et à mesure sur son compte Amelipro.

5 Des règles pour les « offreurs de solutions de télésanté » sans ancrage territorial :

Les plate-formes dédiées à la téléconsultation peuvent proposer des téléconsultations mais aux conditions suivantes :

  • Le patient réside en zone sous dense
  • Il n’a pas de médecin traitant
  • Il n’existe pas d’organisation territoriale coordonnée de télémédecine proche de son domicile.
    Sous ce terme, on entend : les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les maisons de santé pluriprofessionnelles, (MSP), les centres de santé (CDS), les équipes de soins primaires (ESP), les équipes de soins spécialisés (SES), un service d’accès aux soins (SAS).
  • Notons qu’en dehors de ce cadre, les téléconsultations peuvent faire l’objet d’un refus de prise en charge par l’Assurance -Maladie

« Dans tous les cas, les offreurs de solution de télésanté sont tenus d’orienter prioritairement les patients qui les consultent vers des praticiens pouvant les recevoir dans des délais adaptés à proximité de leur résidence ». Les mêmes principes sont valables pour les consultations se faisant à partir de télécabines. Ce principe sera-t-il respecté dans la pratique ?

6 Le Conseil National de l’Ordre des Médecins s’inquiétait récemment des risques de dérives des plates-formes de téléconsultation

qui offrent des téléconsultations à tout-venant :

  • prise en charge exclusive en téléconsultation
  • risque d’une prise en charge prolongée sans possibilité de procéder à un examen clinique
  • absence de connaissance du tissu sanitaire et médico-social autour du domicile du patient,
  • promotion de nature commerciale et d’ampleur nationale,
  • transformation de l’acte médical en un bien consommable
  • incertitude sur l’hébergement des données de santé etc..

Sur Psyway : Téléconsultation, éthique et bonnes pratiques

Sources :

Charte de bonnes pratiques de la Téléconsultation

Téléconsultation : Avenant N°9

CNOM mésusages de la téleconsultation

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