Remboursement des téléconsultations par téléphone

Le remboursement des actes de téléconsultation par téléphone est autorisé, dans certaines situations, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Une dérogation qui vaut un rappel à la règle. Fin le 2 juin 2021.

La téléconsultation est entrée dans les modalités courantes de la consultation médicale, depuis le 15 septembre 2018. Désormais, elle permet à tout médecin, généraliste ou spécialiste, de donner une consultation à distance à un patient. A condition néanmoins..que la sécurité et la confidentialité soient aussi au rendez-vous.  Une téléconsultation est possible, en principe à l’intérieur du parcours de soin mais la psychiatrie fait partie des spécialités qui dérogent à cette règle. En principe, on doit avoir déjà rencontré le patient au moins une fois en présentiel.

Notons que jusqu’à l’explosion de la pandémie le Covid, les pouvoirs publics affirmaient que la téléconsultation ne pouvait avoir lieu que par visioconsultation. Parce que le fait de voir le patient était un gage de sécurité et de confidentialité. Nous ne pouvons qu’approuver : cet échange visuel peut permettre aussi un apport sémiologique loin d’être négligeable, surtout en psychiatrie. En conséquence, l’Assurance-maladie n’acceptait de rembourser les consultations qu’à cette condition : avoir lieu en vidéo transmission.

Cependant, dans la pratique, un certain flou à persisté. De nombreux praticiens relayaient les consultations qui ne pouvaient pas avoir lieu en présentiel par des appels téléphoniques sur rendez-vous : surtout pour les consultations ayant un contenu et une modalité psychothérapique régulière en temps normal. Cela s’inscrivait dans une pratique de plusieurs années de psychothérapie par téléphone pour des patients devant obligatoirement se déplacer pour leur profession ou séjourner longuement à l’étranger.

teleconsultation remboursementLa pandémie Covid 19 prenant l’allure que nous savons, une première période de dérogation s’était ouverte sous certaines conditions. Elle prend fin le 2 juin 2021.

Par le décret du 12 mars 2021, par tolérance, les téléconsultations par téléphone pouvaient être remboursées à 100%. Mais avec des restrictions :

  • pour les patients n’ayant pas de connexion internet ou ne disposant pas du matériel de vidéo transmission adéquat ou
  • présentant des symptômes suspect ou avéré de Covid 19 ou
  • âgés de plus de 70 ans ou
  • atteints d’une affection de longue durée ou
  • pour une patiente enceinte

Notons que le remboursement se limite à une téléconsultation par professionnel et par mois pour le même patient.

Rappel des exceptions au parcours de soins

  • l’accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ;
  • les patients âgés de moins de 16 ans ;
  • une situation d’urgence.
  •  les patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans un délai compatible avec leur état de santé.

Ameli La téléconsultation

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