Aidant familial : congé du proche aidant et AJPA

congé de proche aidant et AJPA

Les aidants familiaux ont droit à un congé spécifique, nommé congé du proche aidant.

Ce congé leur permet de suspendre ou de réduire temporairement leur activité professionnelle pour accompagner un proche qui nécessite une présence importante.Mise en place en 2020, l’AJPA (Allocation Journalière du Proche Aidant) indemnise les personnes qui font usage du congé de proche aidant.

Depuis octobre 2022, l’AJPA est également mise en oeuvre à Mayotte.

Le congé du proche aidant

Il permet de concilier aide à un proche et vie professionnelle

Les conditions pour bénéficier du congé de proche aidant :

  • un lien familial (parent, enfant) de l’aidant avec la personne aidée
  • ou un lien étroit (conjoint, concubin, PACS)
  • la personne aidée doit résider en France
  • l’aidant intervient à titre non professionnel

Le congé de proche aidant est ouvert :

  • aux salariés
  • aux fonctionnaires
  • aux indépendants
  • aux demandeurs d’emploi

L’activité professionnelle de l’aidant :

L’aidant ne peut pas exercer une activité professionnelle pendant la durée du congé.

Mais il peut être employé par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit la PCH.

L’emploi de l’aidant pendant le congé de proche aidant :

  • le maintien de votre emploi est assuré
  • assorti d’une rémunération au moins équivalente
  • aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour en bénéficier

La durée du congé de proche aidant :

Il est d’une durée de 3 mois maximum. 

Cependant, avec l’accord de son employeur, le congé d’un salarié peut être fractionné :

  • l’aidant peut transformer ce congé en travail à temps partiel
  • la durée minimale de chaque période de congé sera alors d’une demi-journée

Le congé peut être renouvelé. Mais il ne peut dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière de l’aidant.

Les avantages du congé de proche aidant pour les salariés :

La durée du congé de proche aidant est prise en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté.

Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début du congé.

Le salarié qui bénéficie du congé de proche aidant a droit à l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF).

Faire la demande du congé proche aidant à votre employeur :

L’employeur ne peut pas refuser un congé de proche aidant.

La demande de congé s’accompagne des documents suivants :

  • une déclaration sur l’honneur du lien familial ou étroit du salarié aidant avec la personne aidée
  • une déclaration sur l’honneur précisant si l’aidant a eu précédemment recours à un congé de proche aidant, et si oui, de sa durée
  • une copie de la décision justifiant d’un handicap égal ou supérieur à 80 % de la personne aidée

Modèle de lettre pour demander un congé de proche aidant

L' AJPA
Allocation Journalière du Proche Aidant

Elle indemnise les personnes qui font usage du congé de proche aidant

Les conditions d’obtention de l’AJPA :

  • le proche aidant doit avoir un lien étroit avec la personne aidée
  • il peut être un parent, un enfant
  • mais aussi un conjoint, un concubin, ou un partenaire de PACS

La personne aidée doit avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 % défini par la MDPH.

D’autre part, le proche aidant ne peut pas être rémunéré par son proche en échange de ses services.

L’AJPA est accessible :

  • aux salariés du privé
  • aux fonctionnaires
  • aux travailleurs indépendants
  • aux chômeurs non indemnisés

Pour les chômeurs indemnisés :

  • l’obtention de l’aide est possible mais elle provoque la suspension des allocations chômage
  • le versement des allocations chômage reprend lorsque l’AJPA cesse d’être versée

Le montant de l’AJPA :

L’AJPA vise à compenser, en partie, la perte de salaire de l’aidant.

En 2023, son montant est de :

  • 62,44€ pour une journée
  • 31,22€ pour une demi-journée

À Mayotte, l’AJPA est de :

  • 53,97€ pour une journée
  • 26,98€ pour une demi-journée

Elle est versée par :

  • la CAF (Caisse d’Allocations Familiales)
  • ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole)

La durée de versement de l’AJPA :

Elle est limitée dans le temps :

  • elle est limitée à 66 jours au cours du parcours professionnel du salarié
  • le salarié a droit à un maximum de 22 jours d’AJPA par mois

Elle ne dépend pas du nombre de personnes aidées.

Cependant, l’AJPA est cumulable pour un couple de personnes aidantes :

  • chacun peut en bénéficier à titre individuel
  • pour une même personne aidée
  • et durant la même période, ou une période différente

Faire une demande d’AJPA :

La demande d’AJPA peut être effectuée en ligne :

  • sur le site de la CAF
  • sur le site de la MSA
  • ou ici

Pour les salariés du public ou du privé :

  • vous devez joindre l’attestation de congé de proche aidant délivrée par votre employeur
  • depuis juillet 2022, vous n’avez plus l’obligation de fournir une pièce justificative (déjà fournie à votre employeur) à la CAF ou à la MSA

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