La pension d’invalidité

Pension d'invaliditéLa pension d’invalidité a pour objectif de compenser une perte de salaire qui résulte de la réduction durable de la capacité de travail, voire de l’incapacité totale à poursuivre son activité professionnelle.

Ainsi, vous pouvez être reconnu en invalidité si votre capacité de travail  est réduite d’au moins 2/3, à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Cette pension vous sera attribuée à titre provisoire. La pension d’invalidité peut donc être révisée, suspendue ou supprimée si votre situation évolue.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

  • Vous n’avez pas atteint l’âge légal de la retraite.
  • Votre capacité de travail ou de revenus est réduite d’au moins 2/3.
  • Vous êtes immatriculé(e) depuis au moins 12 mois au moment de l’arrêt de votre travail.
  • Vous justifiez, au cours des 12 mois qui précédent votre arrêt de travail, soit avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire.

Comment faire la demande ?

  • Vous remplissez le formulaire S4150 « Demande de pension d’invalidité ». Puis vous l’adressez à votre caisse d’assurance maladie. Vous devez l’accompagner  des pièces justificatives demandées, dans les meilleurs délais.
  • Avec votre accord, votre médecin peut adresser un certificat médical au médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie.
  • Votre caisse d’assurance maladie : le médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie peut vous proposer une pension d’invalidité.

Votre caisse d’assurance maladie dispose de 2 mois pour étudier votre dossier. Elle vous avertira ensuite de sa décision de vous attribuer ou non la pension d’invalidité.

Consulter également l’article : Mes ressources

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