La télémédecine: un éventail d’activités médicales

La loi HPST  du 21 juillet 2009 (portant réforme de l’Hôpital et relatif aux Patients, à la Santé et aux Territoires), prévoyait pour un avenir proche « la définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière… en tenant compte des  déficiences de l’offre de soins dus à l’insularité et l’enclavement géographique ».

Le décret du 19 octobre 2010 posait  la définition des actes de télémédecine au nombre de 5 :

  • la téléconsultation doit permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un autre professionnel de santé pouvant assister le patient au cours de cette consultation.
  •  la téléexpertise : permettre à un professionnel médical de solliciter la vie d’un ou de plusieurs professionnels médicaux experts à partir d’éléments du dossier médical du patient
  • la télésurveillance médicale : permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical du patient pour prendre des décisions sur sa prise en charge
  •  la téléassistance médicale : permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel au cours de la réalisation d’un acte
  •  la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale (SAMU).

Des conditions qui ont valeur de garantie sont précisées par le décret :

  • information préalable du patient et consentement clair
  •  identification des acteurs de l’acte : le professionnel de santé doit être authentifié et disposer de l’accès aux données médicales du patient nécessaire à l’acte. La vidéo est obligatoire, ainsi que la connaissance préalable du patient par le médecin.
  •  l’acte de télémédecine doit être rapporté dans le dossier médical : compte rendu de la réalisation de l’acte, prescriptions médicamenteuses effectuées, identité des professionnels, date et heure de l’acte, et éventuellement, incident.
  •  L’acte de télémédecine sera pris en charge par l’assurance maladie obligatoire

Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation de médecins généralistes et spécialistes sont autorisées sur tout le territoire français et pour toutes les pathologies. Elles sont remboursées par la Sécurité Sociale. Elles sont réalisées via des plateformes sécurisées (Doctoconsult – Hellocare..).

Elles doivent être intégrées au parcours de soins dont le pivot est le médecin-traitant mais il y a des exceptions. Pour la psychiatrie l’accès au spécialiste peut être direct.

Dans le futur, ces nouvelles possibilités pourraient s’ouvrir à d’autres professionnels de santé: chirurgiens dentistes, sage-femme, auxiliaires médicaux, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, laboratoire d’analyses médicales..

Une téléconsultation peut être réalisée par un praticien privé ou exerçant dans un établissements de santé ainsi que dans un centre de santé.

Vous pouvez aussi consulter sur Psyway:

Société Française de Télémédecine http://www.telemedaction.org/

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